Une clause d’arrangement amiable intégrée dans les contrats prévoit que les parties négocieront avant de saisir les tribunaux.
Pour que cette négociation soit un succès, il est nécessaire d’anticiper le processus de discussion.
Oqalm rédige pour vous une clause détaillée, sans frais, afin d’optimiser les chances de transiger.
Il n’y a plus qu’à l’intégrer à vos contrats.
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