Lorsque le contrat signé prévoit une clause d’arrangement amiable intégrant le recours à la solution Oqalm, les parties doivent, de bonne foi, participer au processus.
Cependant, elles ne sont pas obligées de transiger, juste de tout mettre en oeuvre pour y arriver. Il s’agit d’une obligation de moyen.
Lorsque rien n’est prévu en amont dans le contrat, les parties ne sont pas obligées d’accepter de recourir à la solution Oqalm.
Cependant, un comparatif personnalisé, intégrant le temps et le coût d’une procédure devant les tribunaux, est adressé aux parties afin qu’elles aient conscience de l’avantage de recourir à la solution Oqalm.
Le succès de la solution Oqalm dépend de la neutralité et de l’objectivité des experts, avocats et médiateurs qui interviennent dans les dossiers.
C’est un point essentiel sur lequel nous ne tolèrerons aucun écart.
Oqalm demande expressément aux intervenants de ne jamais prendre partie et de respecter en tout point la charte Oqalm.
Vous aurez quoiqu’il arrive gagné du temps et de l’argent.
En effet, vous pourrez justifier devant les tribunaux que vous avez tenté de transiger sans succès, évitant ainsi des délais allongés de procédure en cas de proposition de médiation judiciaire.
Vous gagnerez encore plus de temps et d’argent, dans le cadre d’un litige technique nécessitant un rapport d’expert. Vous pourrez éviter la procédure en référé, et les opérations d’expertise.
Il sera possible de saisir le Juge du fond directement.
En effet, le rapport d’expertise Oqalm étant un rapport établi contradictoirement, il aura la même valeur qu’un rapport d’expert judiciaire. Il aura été réalisé dans un temps beaucoup moins long (entre 2 semaines et 6 mois, là où il n’est pas rare que les expertises judiciaires durent plus de 5 ans) et à un coût maîtrisé (le coût moyen d’une expertise Oqalm est estimé à 3.000 €, là où une expertise judiciaire coûte en moyenne 10.000 €).
