Et c’est encore plus vrai en droit de la construction.
J’exerce la profession d’avocate depuis 10 ans en matière de droit de la construction, et j’ai pu faire le constat sans appel qu’avoir raison ne suffit pas pour gagner.
1. Maître, mon dossier est gagnant !
Vous m’apportez un dossier clair, pièces à l’appui. Vous justifiez d’un contrat valable, bien rédigé. Je vérifie votre dossier, ainsi que l’état du droit, et je peux clairement vous confirmer que, juridiquement, vous avez raison.
Ce maître d’ouvrage vous doit bien cette somme d’argent pour les travaux accomplis.
Ce constructeur vous doit bien des pénalités de retard conformément aux dispositions du contrat.
Ou encore, cet acquéreur doit bien vous verser les 5% de retenue de garantie.
Donc en principe, rien ne s’oppose à la saisine du Tribunal.
2. Mais allez-vous réellement gagner ?
Pour le savoir, il faut d’abord déterminer sur quels critères vous vous basez pour considérer que vous allez gagner ? Autrement dit, quelles sont les conditions à remplir afin de pouvoir dire que vous êtes gagnant ?
Je propose les conditions cumulatives suivantes :
- Vous êtes gagnant si vous êtes indemnisé de votre préjudice,
- Vous êtes gagnant si cette indemnisation intervient dans un délai raisonnable.
3. Le constat malheureux d’une justice au ralenti.
Sur la question de l’indemnisation du préjudice :
Avant d’obtenir un jugement de condamnation, il faut engager des frais d’avocats, de commissaire de justice et, lorsque le litige est technique, des frais d’expert judiciaire. Cela représente une avance de plusieurs milliers d’euros.
Et il n’est pas possible d’espérer être remboursé de la totalité de ces frais avancés, les Juges modérant 9 fois sur 10 le montant alloué pour les honoraires d’avocats…
Il n’est pas rare non plus d’être très déçu du montant d’indemnisation retenu par le Juge, ou par l’expert, souvent en dessous des attentes du justiciable.
Une fois le jugement de condamnation obtenu, reste la question du recouvrement.
Le risque de voir une entreprise se mettre en redressement ou en liquidation judiciaire (c’est-à-dire déposer le bilan) n’est pas négligeable. Le temps pour obtenir un jugement de condamnation au fond (entre 3 et 10 ans en moyenne), laisse toute latitude à votre débiteur de déposer le bilan. Et là, il devient très difficile d’obtenir paiement de sa créance. Vous aurez donc compris que le risque en procédure d’être déçu de l’indemnisation obtenue est grand.
J’en viens maintenant au deuxième objectif de la victoire : Qu’elle soit obtenue dans un délai raisonnable :
Je vous propose d’être un peu plus précise et de considérer qu’il serait raisonnable d’obtenir un jugement dans un délai situé entre six mois et un an. Soyons clairs, en droit de la construction : cela n’est pas possible.
La justice manque cruellement de moyens. Les magistrats font de leur mieux, mais les audiences sont encombrées. Il faut entre quatre et six mois pour qu’un expert judiciaire soit nommé. Entre deux et trois mois pour qu’il fixe un premier rendez-vous, s’il n’est pas surchargé. Entre un et cinq ans pour obtenir le rapport définitif de l’expert. Et deux ans de plus pour obtenir le fameux jugement au fond qui verra la partie adverse condamnée. Je ne vais pas en rajouter et ne vous parlerai donc pas de la procédure d’appel.
Mais vous pouvez d’ores et déjà constater que le deuxième objectif n’est pas plus rempli que le premier.
Alors est-ce qu’obtenir un jugement entre 2 et 10 ans en moyenne après le début de la procédure, en ayant obtenu une indemnisation souvent décevante, et pour laquelle vos frais d’avocats ne seront pas remboursés dans leur totalité, signifie gagner ? A mon sens NON.
4. La solution ? Transigez !
D’expérience, je peux vous assurer que la seule bonne stratégie pour gagner est de transiger. En allant vers l’arrangement amiable vous ne faites pas une fleur à votre adversaire, mais à VOUS.🌸
Estimez ce que vous coûtera une procédure en temps et en argent, et intégrez cet élément dans votre réflexion. Vous verrez que cela vous donnera une belle marge de manœuvre pour négocier.
Mieux encore, anticipez en intégrant une clause prévoyant un process d’arrangement amiable à vos contrats.
Oqalm est là pour vous y aider.
Vous pourrez espérer sortir de tout litige rapidement en évitant le coût, le stress et le risque d’une procédure.
Vos objectifs seront remplis, et là vous aurez le sentiment d’avoir gagné !
Marie SIMOES
Avocate au Barreau de PARIS